Spectacle vivant pour les morts - Analyse juridique en droit français

De Code de la déconduite
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Analyse juridique

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Analyse de la préparation de l'action

  • Ce qu'il faut faire :

- Prendre contact avec la Mairie (adjoint à l'état civil des cimetières) du cimetière de la ville concernée. Il faut envoyer un courrier en décrivant de manière la plus précise possible l'action qui va être réalisée dans le cimetière.

- Mettre en place avec l'accord du cimetière des horaires précis qui détermineront le moment où aura lieu la représentation.

- Pour les prises de vue il faudra le consentement de la famille des défunts (seulement si vous souhaitez filmer les lieux lors de la représentation).

- Le respect de la quiétude des lieux est primordial.

  • Ce qu'il faut éviter :

- Filmer les sépultures sans le consentement des familles.

- Sonoriser la représentation (respect de la quiétude du lieu).

- Ne pas troubler les éventuels cortèges présents dans le cimetière lors de la représentation.

Analyse de l'action

Cette action est particulièrement intéressante en ce qu'elle s'inscrit dans une volonté de bousculer les codes sociaux et culturels, permettant ainsi de remettre en question notre rapport aux morts dans les lieux de culte.

D'un point de vue juridique, Le cimetière est un espace de terrain qui est destiné à l’ensevelissement des corps des personnes défuntes. Le maintient de l'ordre au sein d'un cimetière est assuré par un règlement intérieur qui sera généralement affiché à l'entrée. Parce que nous sommes dans l'espace public, l'utilisation privative du lieu doit en principe nécessiter une autorisation de la part de l'autorité administrative (sur ce point, voir le B-A-BA juridique sur l'espace public). En effet, au sein du cimetière, le maire est tenu d'assurer le bon ordre et la décence des lieux, et ce pour éviter tout trouble à l'ordre public (sur ce point, se référer au BA-BA juridique sur les troubles à l'ordre public).

Il convient donc de respecter, tant que se peut, la quiétude des lieux. Il serait par exemple intéressant de demander à effectuer cette action à d'autres horaires que ceux d'ouvertures, afin de ne pas déranger les éventuelles personnes qui viendraient se recueillir. Il est en principe interdit de chanter ou de crier, sauf si cela s'apparente à un rite funéraire. Il est donc possible de jouer sur cette expression quelque peu obscure de rite funéraire pour justifier l'intervention d'un baron Samedi poète ou d'un esprit musicien.

Dans l'idéal, il vaut mieux prendre contact avec la mairie afin de demander une autorisation d'action artistique dans un cimetière. Celle-ci vous l'accordera en principe sans aucune difficulté (le cimetière étant un lieu souvent demandé lors de tournages...). Dans le cas contraire, il convient de rester relativement discret : pas de vêtements provoquant (des habits noirs seraient tout à fait adaptés et vous feraient presque passer pour un cortège !), la musique ou le chant doivent rester sobres (pourquoi pas de la musique classique au violoncelle ?).

Il est toutefois formellement interdit de prendre en photo les sépultures des défunts sans l'autorisation de leur famille ! Pour plus d'efficacité, vous pouvez également prendre contact avec une association de famille de défunts (par exemple de familles d'anciens combattants) afin de recueillir leur consentement et organiser une action dans le cimetière sans aucun risque de trouble à l'ordre public.

Synthèse des conseils juridiques

Prendre contact avec la mairie est un must. Il faut respecter la quiétude et la décence des lieux : pas de vêtements ni de discours provoquant. S'habiller tout en noir et réciter des poèmes nous parait tout à fait jouable. Il est impossible de prendre des photos / videos des sépultures sans le consentement de la famille des défunts. Afin d'éviter tout risque de trouble à l'ordre public, s'organiser avec les familles des défunts vous assurera la paix (la vôtre, cette fois-ci !).

Recours possibles en cas de contentieux

Un arrêté qui serait fondé sur une autre considération que celles tenant à l'ordre public serait entaché d’illégalité.

Quels recours contre une décision contestable de votre Maire ou de l’administration ?

Les recours administratifs : Ces recours permettent de demander directement à l’administration de réexaminer la demande et de statuer de nouveau sur les droits dont l’administré se prévaut. Ces recours peuvent être exercés devant n’importe quelle administration. Il en existe deux :

le recours gracieux : demande à l’administration de revenir sur sa décision.

le recours hiérarchique : il consiste à demander à l’autorité administrative qui est le supérieur de l’auteur de la décision de revenir sur la décision de l’administration subordonnée Le recours contentieux : Contre une décision négative de l’administration, il est possible d’exercer un recours pour excès de pouvoir. Cette demande vise à obtenir l’annulation d’un acte unilatéral pris par l’administration pour cause d’illégalité.

D'autre part, il est également possible de saisir le juge administratif en urgence à travers le recours du référé liberté[1], permettant au juge de statuer dans les 48h et de contrequarer une décision prise par l'autorité administrative qui serait illégale et nuirait gravement à nos libertés fondamentales.

Conclusion et conseils de déconduite

Habillez-vous sobrement, récitez des poèmes en rapport avec la vie et la mort, jouez de la musique sobre et surtout ne dérangez pas les personnes qui pourraient se recueillir dans l'enceinte du cimetière. Il est également bien vu de prévenir le gardien des lieux de votre présence et de votre action, afin que celui-ci ne soit pas surpris de vous voir. Concernant le nombre de personnes présentes dans l'enceinte, il serait préférable que vous ne soyez pas plus d'une quinzaine.

Propositions changement de lois et/ou règlements

CR entretiens d'acteurs sur le terrain

Nous avons eu l'occasion de discuter avec les pompes funèbres de la ville d'Aix-en-Provence, qui nous a dirigés vers l'adjoint à l'Etat civil des cimetières. Celui-ci nous a assuré qu'une autorisation à des fins artistiques dans le cimetière était tout à fait envisageable et se faisait d'ailleurs assez souvent. En contrepartie, il nous a déconseillé d'effectuer une action sans autorisation préalable (mais que cela ne nous décourage point, au contraire !).

Références artistiques

Les vampes au cimetière/ les vampes à un enterrement [2] [https://www.youtube.com/watch?v=ajk_QLsSbLU [3]

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres

Pages liées dans le wiki de la déconduite

BA-BA juridique sur les troubles à l'ordre public

B-A-BA juridique sur l'espace public

Analyse juridique des masques en droit français