Droit dans l’espace public (FR)

De Code de la déconduite
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Lexique juridique

Cette section peut être utile, pour l'alimenter procédons de façon bottom up ici aussi :

  • Un juriste lorsqu'il écrit un article faisant appel à une notion ou à une institution particulière peut ici écrire un court article pour éclairer cette notion (ne pas oublier de faire ensuite les liens)
  • Un artiste lorsqu'il étudie une page juridique pour son information ou pour faire une action, peut demander à un juriste des éclaircissements sur une notion, le résultat de cette explication pourra remonter ici. Merci à tous pour votre collaboration.

Voici quelques exemples :