Bibliographie

De Code de la déconduite
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Références juridiques

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France

Le Conseil d'Etat

- Les Missions du Conseil d'Etat [1]

- Dossiers Thématiques [2]

  • Principe d'égalité et droit de la non-discrimination / Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État / 5 octobre 2015 / Conseil d'Etat / [3]
  • Le juge administratif et l'urbanisme/ [4]
  • La simplification du droit et de l’action administrative / 16 décembre 2016 / [5]
  • La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative / 17 juin 2015 / colloque / [6]
« Régler les conflits autrement » que par le recours au juge peut s’avérer utile, notamment en termes d’accès à la justice et de garantie effective des droits. Il s’agit d’un enrichissement substantiel de l’office du juge administratif, les modes alternatifs de règlement des différends participant avant tout d’une conception pacifiée de la résolution des litiges et n’ayant pas pour principal objet le désencombrement des prétoires.

Le Conseil constitutionnel

- Présentation du Conseil Constitutionnel / [7]

- Cahiers du Conseil Consitutionnel

  • Liberté, égalité, responsabilité/ Christophe RADÉ - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 (Dossier : le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit) - juin 2004

/[8]

Défenseur des droits / [9]

  • Les droits fondamentaux des étrangers en France / 09 Mai 2016 / [10]

Le contrôleur des lieux de privation de liberté [11]


Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) / [12]

Les conseils départementaux de l'accès au droit sont chargés de définir et de mettre en oeuvre la politique d'accès au droit dans leurs départements.

Codes de déontologie

  • Code de déontologie de la Police Nationale / [13]

Références de lois

  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [14]

Union Européenne

  • Traité de Lisbonne / [15] / pour la protection de l'Etat de Droit en Europe /

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les principes fondamentaux de l’Union européenne ont valeur contraignante pour les Etats membres. Ces valeurs, nécessaires au respect de l’Etat de droit, sont listées à l’article 1bis du traité : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, droits de l’homme, pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité et égalité entre les femmes et les hommes. En adhérant à l’UE, l’Etat membre s’engage à respecter ces principes, sous peine de sanctions prévues à l’article 7.

  • Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne/ [16]
  • Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne / [17]

Nations Unies

  • United Nations - Human Rights / [18]
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques/[19]
    • Observations finales faites à la France par le Comité contre la torture des Nations Unies / United Nations / 2016 / [20]
  • "'United Nations - Peacekeeping/ [21]
    • United Nations - Peacekeeping Operations - Principles and Guidelines/[22]

Références artistes

  • Art and activism collective/ UK / [23]
  • the Two-Tailed Dog party / HU / [24]
  • Performance art and social justice/ University of San Francisco / [25]
  • Larry Bogad / The Theory and Practice of Serious Play / Extraits: [26]
  • Center for artistic activism / [27]
  • REDPLEXUS "Préavis de désordre urbain 2016 à Marseille" / [28]
  • City Manifesto - Arte [29]
  • Nom de l'artiste / Lieu - Edition / Année / [lien]

Autres références d'intérêt

  • Differences Between Tight and Loose Cultures / Science / 27 May 2011 / [30]

Articles et références par thématiques

Usages de l'espace public

Organisation de spectacles (cadre légal) et de manifestations artistiques sur la voie publique

  • Organisation de spectacles / 2004 / Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles / [31]
  • Manifestation sur la voie publique ou sur tout espace ouvert au public / Préfecture de Police de Paris / 29/12/2016/ [32]

Note : attention la Déconduite rappelle qu'un acte artistique dans l'espace public qui est temporaire, n'entrave pas les autres usages de l'espace public et ne pose pas de problème de sécurité, de dégradation ou de nuisances ne demande pas d'autorisation.

L'ordre public et son désordre

Accès au Droit et aux services public / Rupture d'égalité / discriminationS / Inflation juridique

  • Paris condamné pour «rupture d'égalité» envers les habitants de Château-Rouge / Par Willy Le Devin / Libération / 30 mai 2016/ [33]
  • Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice / Conseil de l'Europe / [34]
"Une étude sur l’accès des femmes à la Cour européenne des droits de l’homme a mis en évidence le nombre peu élevé de requêtes introduites par des femmes"
  • La responsabilité de l'administration et de ces agents / Laurence GIMENEZ - CNRS / DR15 / [35]

Inflation juridique et bureaucratique

  • Inflation normative et bureaucratie [36]

Global surveillance

  • Surveillance : ce que contient la nouvelle loi sur le renseignement britannique / LE MONDE | 21.11.2016 / [37]
  • Le gouvernement ukrainien a envoyé le SMS le plus orwellien de tous les temps / Brian Merchant / Vice / 23 Jan 2014 / [38]
  • Eyes wide open / Privacy International / [39]
  • A crowdsourced map of CCTV cameras / [40]
  • La société de surveillance de Foucault / [41]

Références littéraires sur la société de contrôle

  • 1984, George Orwell, 1949
  • Brave New World, Aldous Huxley, 1932
  • La Zone du Dehors, Alain Damsio, réédition 2007
  • Surveiller et punir, Michel Foucault, 1975
  • 2084, Boualem Sansal, 2015

Liberté d'expression - Liberté de la presse - Contre-pouvoirs

  • World Trends In Freedom of Expression and Media Development: Special Digital Focus 2015 / 2015 / UNESCO Publishing / [42]

Droit à l'humour ?

  • Satire et droit à l’humour, un si long combat judiciaire / Pascale Robert-Diard / 17 janvier 2015 / Le Monde / [43]

Liberté de la presse

  • Charte de Munich / Wikipedia / [44]

La Charte de déontologie de Munich (ou Déclaration des devoirs et des droits des journalistes), signée le 24 novembre 1971 à Munich et adoptée par la Fédération européenne des journalistes.

  • Classement mondial de la liberté de la presse en 2016 / 2016 / Reporters sans frontière / [45]

La France est classée au 45ème rang sur 185, en chute de 7 places par rapport à 2015....

Fake news

  • How to Destroy the Business Model of Breitbart and Fake News / By PAGAN KENNEDYJAN / JAN 7, 2017/ [46]

Copyrights

  • Let European copyright catch up with reality / Jan Gerlach, Wikimedia Foundation / June 26th, 2016 / [47]
  • "Naming" : au nom du fric / Henri Seckel / Le Monde / 29.10.2015 / [48]

Injures

  • Injures publiques ou privées / 10/12/2012 / Auteur : Maître HADDAD Sabine/[49]

Contre-pouvoirs

Désobéissance civile

  • Civil Disobedience / Henry Thoreau / 1849 - Texte traduit en français: [50]
  • From Civil Disobedience to Complusory Obedience [51]

Nuit Debout

Anticorruption / antilobbying

  • Lobbying in Europe / 15 April 2015 / Transparency International / [52]
  • Private Prosecutions: A Potential Anticorruption Tool in English Law / May 2016 / Open Society Justice Initiative / [53]

Droit International / Nations Unis / Crise des migrants

Casques bleus

  • Who will watch the watchers/ May 29th 2008 /The Economist /[54]

Migrants et réfugiés

Police et prisons

Non violence - Care - bientraitance...

Care - Bientraitance

  • Ethique de la sollicitude ou éthique du Care / wikipedia / [56]
  • Bientraitance/ wikipedia / [57]

Non violence

  • Freedom Without Violence - Resisting the Western Political Tradition / Dustin Ells Howes / Oxford University Press / 31 March 2016

Sécurité des enfants

New goals for soccer ?

  • UEFA’s Recognition of Kosovo Angers Serbs/ New York TImes / JAMES MONTAGUE / MAY 3, 2016 / [58]

Etat d'urgence

Bâtiments et Travaux Publics

Droit de l'environnement / dans un contexte urbain et/ou rural

Pollution

  • Pollution atmosphérique de proximité liée au trafic : expositions et effets sanitaires / Sabine Host et Edouard Chatignoux, sous la direction d’Isabelle Grémy / Observatoire régional de santé d'Ile-de-France / Décembre 2009 / [59]
  • Capteurs et objets connectés pour mesurer la pollution de l’air / Proxima mobile : le portail de services aux citoyens sur terminaux mobiles / [60]
  • Pétition de Anne Hidalgo, maire de Paris "Pollution de l'air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels" / [61]
  • Campagne choc de médecins sans frontières contre l'industrie pharmaceutique / [62]

Droit des animaux

Droit des plantes

Chemins / Parcours / Routes vs Espaces naturels

  • Droit de déclore / in Traité de voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux: d'après la loi du 28 juilliet 1824 / François A. Isambert /

1825 / Constantin Editeur, Paris /[63]

  • Droit de parcours / Wikipedia / [64]
  • Effectivité juridique des instruments de protection des espaces naturels appliquée aux projets routiers en France / Fanny Mallard et Denis François / Vertigo Volume 12 Numéro 1 | mai 2012 / [65]

Agriculture et alimentation

Droit des semences

  • Semences et Droit - L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle/ Shabnam Anvar / Thèse de Doctorat en Droit - Paris I / [66]

Alimentation

  • La baguette de Tradition Française / Laurent Bonneau / Juin 2013 / Centre de recherche et d'Etudes de la Boulangerie et de ses compagnonages / [67]
  • Tain, le pain des soldats serbes/ [68]
  • Découvertes de pains et de restes d’aliments céréaliers en Europe de l’Est et Centrale - Essai de synthèse / Dan Monah[69]

Références de plateformes collaboratives

  • Art Plan / Art et Aménagement des territoires / Xtnt déjà cité / possibilité d'ajouter de nouvelles données / [70]
  • Migrants / Démarche collaborative - Réinventons Calais / Sébastien Thiéry, coordinateur des actions du PEROU / [71]
  • Transparancy International / Worldwide platform of experts to fight corruption / [72]

Références de Centres de Recherche et Fondations

  • Center for Investigative Journalism / [73]
  • Chr. Michelsen institute / Norway / [74]

Références par pays

HU

  • Is humour the best weapon against Europe’s new wave of xenophobic nationalism?/ January 2016 / The Guardian / [75]

FR

  • En Hongrie, "tous en chemises à carreaux" ! / Alexis Morel et Florence La Bruyère / 15 mars 2016 / France Info / [76]
  • La fronde contre l’emprise d'Orbán continue en Hongrie / 30 mars 2016 / Jonas Dunkel / Info Arte TV / [77]
  • Etat de droit : avant la Pologne, la Hongrie et l'Autriche ont aussi été montrées du doigt / 12 janvier 2016 / ARTE Info
  • Résolution du Parlement européen du 10 juin 2015 sur la situation en Hongrie / Mercredi 10 juin 2015 - Strasbourg/ Textes Adoptés par le Parlement Européen / [78]
  • Hongrie, le monument qui fâche / 21 juillet 2014 / Arte / [79]
  • La vraie Hongrie de Viktor Orban /17 mars 2012 / Arte / [80]

EN

  • What is article 7/ By GINGER HERVEY AND EMMET LIVINGSTONE / Politico / 1/13/16 / [81]
  • Transparency International says draft Hungarian law is a tax on transparency / 3 July 2015 / Transparency International / [82]

Presse Xtnt