Protocole d'écriture: Analyse juridique d'actions

De Code de la déconduite
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Protocole écriture des fiches de Droit

  • Objectif :

L'analyse doit être rédigée pour un non professionnel du Droit : ne pas utiliser de jargon, ou plutôt si ce jargon a un sens important à connaître pour un citoyen veuillez en donner la définition. Les fiches doivent se compléter les unes les autres, regardez les fiches B-A-BA juridiques qui sont concernées par cette action. Pensez à bien faire les liens entre les fiches.

  • Comment faire les liens?

En utlisant : [[ ]]. Exemple, ci-dessous, lien vers la fiche intitulée "Etablissements scolaires et universitaires": Etablissements scolaires et universitaires

Méthode : Bottom up

Lorsque vous analysez une action,

Exemple : si vous traitez une action de pique nique sur un rond-point. Allez voir les fiches "Pique-nique" et "Rond-point". Votre analyse va peut-être permettre de relever des points de Droit qui ne sont pas mentionnés dans ces fiches B-A-BA de Droit, il est très important alors que vous complétiez ces fiches. Par courtoisie, veuillez en avertir les rédacteurs principaux de ces fiches.

  • Si il n'existe pas de fiche B-A-BA de Droit sur le sujet : créez la !

Comment remplir correctement les sections de votre fiche ?

Analyse juridique

Classification : Vert / Orange / Rouge

Nous avons constaté avec étonnement que de nombreuses personnes (pas de délation !!!) avaient qualifié une action de légale (vert), illégale (rouge) ou limite (orange) avant d'avoir fini l'analyse juridique : c'est un préjugé !! La classification doit être faite à la fin de votre analyse, c'est votre verdict !!

Analyse de la préparation de l'action

  • Ce qu'il faut faire
  • Ce qu'il faut éviter

Analyse de l'action

Synthèse des conseils juridiques

Recours possibles en cas de contentieux

Conclusion et conseils de déconduite

Propositions changement de lois et/ou règlements

Pensez absolument à faire des propositions. Le Droit nous appartient !!!! Nous sommes responsables de son évolution. En tant que spécialistes votre responsabilité est accrue!

Pensez bottom up ! Lorsque vous êtes satisfaits de votre proposition faites la remonter les pages dédiées. Une première liste a été créée :

Vous pouvez contribuer à l'une de ces sections ou demander à l'administrateur du site de créer une nouvelle section, si votre proposition ne rentre pas dans l'un de ces sous-thèmes.

CR entretiens d'acteurs terrain

Cette section est très importante. Il est particulièrement intéressant de découvrir la connaissance du Droit qu'ont les acteurs terrain (souvent déplorable !) et leurs interprétations qu'ils en font au quotidien.

Le Droit n'existe pas sans les acteurs qui le créent, l'exercent ou l'interprètent, en amont comme en aval, de l'amiable au contentieux :

maires, services municipaux / départementaux / régionaux administratifs et techniques, forces de l'ordre, préfecture, magistrats, greffiers, avocats, huissiers, experts judiciaires (cf liste des experts près la cour d'appel), etc.

Les experts judiciaires sont très bien placés pour faire des analyses juridico-techniques, par exemple sur la preuve ou sur la sécurité. Auxiliaires de justice comme les avocats, ils sont en quelques sortes des juges techniques au service des magistrats, ils ne disent pas le droit mais apportent les informations cruciales et indispensables pour que le magistrat puissent attribuer les responsabilités. Exception les expert-géomètres ont le droit de donner des conseils juridiques, ils peuvent être utiles sur toutes questions liées à l'urbanisme et aux territoires.

Interviewez les politiques: maire (premier magistrat de la commune), conseillers départementaux / régionaux, députés et sénateurs.

Très important :

Demandez les noms des gens interviewés, leur cursus, notez la date, et le lieu.

Il est intéressant de noter les verbatims pour faire des analyses sémantiques, toujours très...parlantes!

Le mieux est de faire des interviews centrés sur la problématique, sans poser de questions fermées, juste en relançant de façon neutre l'interlocuteur.

Faites-le aussi parler spontanément à propos des autres acteurs du "théâtre des opérations".

Tout cela permet d'avoir la représentation mentale de l'acteur, à la fois de son rôle et des situations auxquelles il est confronté.

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres