Paysages

De Code de la déconduite
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Etude juridique sur le paysage

Résumé

Comment les artistes peuvent ils influencer le paysage dans lequel ils se produisent ? Comment les artistes peuvent ils utiliser ou réutiliser ce paysage, sous diverses formes, afin d'aboutir à un résultat artistique, une oeuvre ?

Ces questions ne sont pas sans conséquences au regard du Droit et ce sont les conséquences juridiques de l'appropriation, l'utilisation, la captation, la réutilisation de paysages qui seront au coeur de cette page.

  • Concepteurs :

(préciser qualités : artiste ou juriste (professionnel ou étudiant, préciser nom université ou école/ pour les professionnels préciser profession) /

  • Pilote juridique : Romain (étudiant, Aix-en-Provence, Master 2 Droit et Activités Artistiques)
  • Pilote artistique  :

Règles applicables

Contentieux et recours

  • Que faire en cas de contentieux?
  • Quels recours?

Conseils du juriste

Pour le citoyen

Pour l'artiste

Actions de déconduite associées

Ajouter au fur et à mesure les actions qui relèvent de ce thème

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres