Lessive à l'ancienne

De Code de la déconduite
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Titre de l'action - lessive à l'ancienne

  • Résumé : A Aix comme dans toute la France il y a de nombreuses fontaines, l'action serait celle d'imaginer laver son linge dans ces espaces. Cette action qui est aussi un petit saut dans le passé permet de se rapproprier cette espace qui existe sur l'ensemble du territoire et de lui donner une réelle utilité pratique. On peut envisager l'action en milieu de journée, avec du beau temps et une vingtaine de personnes maximum.
  • Objectif : Se réapproprier un usage tombé en désuétude, celui de la lessive en public
  • Concepteurs : Etudiants Master 2 droit et activités artistiques
  • Pilote artistique : Malko

Pilote juridique : Alexandra Touboul

Réalisation(s)

  • Date : plutôt en période estivale et touristique (été) :

(Résumé de la réalisation + Insérer qq images et commentaires /)

Script de l'action

  • Lieu : Rotonde
  • Participants : une vingtaine de personnes, majeurs.
  • décontracté.
  • Horaire et durée :20 minutes max
  • Budget :
  • Temps de préparation

Action détaillée

  • mettre en place un système de sécurité: panneaux pour prévenir les automobilistes du fait qu'il se passe une action sur le rond point
  • faire traverser les gens en toute sécurité sur le rond point (gilet..)
  • commencer à laver le linge --> rapidement

Déroulé étape par étape

Cartes et simulations

Références visuelles

Analyse juridique

Classification : Vert / Orange / Rouge orange

Analyse de la préparation de l'action

  • A faire = préparer un plan de sécurité
  • A ne pas faire = la dégradation de la fontaine et trop de monde sur le rond point

=== Analyse de l'action lorsque que la fontaine est un monument protégé: Dans ce cas du fait de la forte probabilité de la dégrader (entre autre avec de la lessive) l’action semble compromise. Mais il est toujours possible demander une autorisation (pour la rotonde il s’agit d’une double autorisation -voir annexe 1-) lorsque la fontaine se trouve sur un rond point: Si l’action est tout de même sécurisé (comme pour la performance place de l’étoile à paris réalisé par xtnt) y accéder est juridiquement impossible mais ne sera encourue qu’une amande. il faut se rappeler que les fontaines font en parties du domaine public car elles avaient une utilité première de salubrité publique mais contrairement aux lavoirs publics, ces dernières ont pour la plus part des systèmes en cuivres, ce matériaux est très sensible est l’utilisation de certains produits comme la lessive peuvent être corrosif. On se trouvera alors dans un cas de dégradation de bien public.

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=== Synthèse des conseils juridiques - limiter le nombre de personne sur le rond point - utiliser des produits bio - faire attention aux automobilistes --> plan d'action sécurité === === Recours possible en cas de contentieux Sans autorisation prouver que tout a été fait pour mettre les participants et les passants en sécurité === === Conclusion et conseils de déconduite L’action ne semble pas complètement impossible. Il est judicieux de soumettre un dossier à la municipalité afin d’obtenir une autorisation de manifestation minimum 2 mois avant la date prévue. Conseil : la manifestation sur la fontaine de la rotonde serait validé si l’on ne la dégrade pas car il s’agit tout d’un même d’un monument, l'utilisation de produits corrosifs (savon, lessive, produit moussant...etc) est très peu recommandé. Mais tout comme des décorations de Noel actuellement installées sur cette fontaine, une redécoration de la fontaine dans certaines limites et négocié avec la municipalité semble plus adaptée. ===

Propositions changement de lois et/ou règlements

CR entretiens d'acteurs sur le terrain

Sources de droit

==== Articles de lois/ règlements et jurisprudences

  • articles 8,11,12 DDHC= liberté d'expression
  • L211-1 code de la sécurité intérieur = déclaration préalable pour les manifestations sur la voie publique
  • L 211-3 et L211-4 code de la sécurité intérieur = interdiction des troubles a l'ordre public
  • Loi 30 juin 1881 Liberté de Réunion
  • Article L412-1 code de la route = interdiction de faire obstacle ou gêner la circulation
  • Loi sur les monuments historiques Livre VI du code du patrimoine
  • Article R412-37 et R412-39 Code de la route = interdiction aux piétons de se rendre sur un carrefour giratoire
  • Article 322-1 Code pénal = Définition et punition de la dégradation de biens publics
  • Article 1 du Projet de de Loi République (liberté de création) = proclamation de la liberté de création pour les artistes
  • Civ.cass. 14 février 1900 = reconnaissance de l'utilité publique des lavoirs
  • TC 18 mars 2013 Consorts Orcières c. Commune de Rambaud = L'eau des fontaines appartient au domaine public

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Autres éléments bibliographiques : articles, livres