Fiche action vide

De Code de la déconduite
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Image référence.

Titre de l'action - Action ART-DROIT / ou Action DROIT-ART

  • Résumé :
  • Objectif :
  • Concepteurs : (préciser qualités : artiste ou juriste (professionnel ou étudiant, préciser nom université ou école/ pour les professionnels préciser profession) /
  • Pilote artistique : Pilote juridique :
Action à réaliser.

Réalisation(s)

  • Date : Adresse et/ou GPS :

(Résumé de la réalisation + Insérer qq images et commentaires /)

Script de l'action

  • Lieu :
  • Participants : (Nombre / âge / spécificités, par exemple : handicap)
  • Accessoires, costumes, dress code.
  • Horaire et durée :
  • Budget :
  • Temps de préparation

Action détaillée

Déroulé étape par étape

Cartes et simulations

Références visuelles

Analyse juridique

Classification : Vert / Orange / Rouge

Analyse de la préparation de l'action

  • Ce qu'il faut faire
  • Ce qu'il faut éviter

Analyse de l'action

Synthèse des conseils juridiques

Recours possibles en cas de contentieux

Conclusion et conseils de déconduite

Propositions changement de lois et/ou règlements

CR entretiens d'acteurs sur le terrain

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres