Etablissements scolaires et universitaires

De Code de la déconduite
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Titre

Résumé

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  • Concepteurs :

(préciser qualités : artiste ou juriste (professionnel ou étudiant, préciser nom université ou école/ pour les professionnels préciser profession) /

  • Pilote juridique :
  • Pilote artistique  :

Règles applicables

Contentieux et recours

  • Que faire en cas de contentieux?
  • Quels recours?

Conseils du juriste

Pour le citoyen

Pour l'artiste

Actions de déconduite associées

Ajouter au fur et à mesure les actions qui relèvent de ce thème

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Art. L7121-2 C. trav.: "Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :

1° L'artiste lyrique ;

2° L'artiste dramatique ;

3° L'artiste chorégraphique ;

4° L'artiste de variétés ;

5° Le musicien ;

6° Le chansonnier ;

7° L'artiste de complément ;

8° Le chef d'orchestre ;

9° L'arrangeur-orchestrateur ;

l0° Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=981850A206D28E39591D418117DC8455.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189952&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160119

Autres éléments bibliographiques : articles, livres