Discriminations

De Code de la déconduite
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Intentions

Vous êtes libres de mener cette enquête, mais voici quelques pistes importantes pour des actions prochaines

Enquêtes à mener :

Disciminations géographiques :

La qualité des installations publiques est très inégale. La qualité des transports, des espaces publics, mais aussi des bibliothèques, des musées, des théâtres...

A l'attention des juristes :

Quel Droit pourrait être invoqué? Le Droit fiscal? Existe-t-il une règle pour l'équité fiscale? Il y a souvent une double-peine : par exemple dans la région parisienne, plus les taxes locales sont élevées, plus les services publics sont mauvais, si cela s'explique facilement, c'est néanmoins une injustice dans l'accès aux services publics.

Comment un citoyen victime de cette discrimination géographique pourrait-il se défendre? Comment une municipalité, également victime de cette discrimination pourrait-elle se défendre?


Disciminations dans l'Education :

Le principe de l'Education Nationale est qu'elle offre la même chance à tous sans discriminations. Pourtant il a été aujourd'hui largement démontré qu'il existe de nombreuses inégalités.

A l'attention des juristes :

Comment attaquer l'Education Nationale pour discriminations? Quelles preuve apportées? Etudes scientifiques ? Statistiques? Témoignages de parents, d'élèves, de professeurs, de directeurs d'établissements?


Discriminations sociales :

Lorsque les plus riches deviennent plus riches et les plus pauvres, plus pauvres encore... Il y a un phénomène discriminatoire... Comment revendiquer un système plus inclusif? Comment éviter la formation de poches de pauvreté aux cloisons de plus en plus rigides?


Disciminations en tous genres


Quels sont les critères de discrimination ? La loi interdit toute distinction ou traitement inégal en raison de 20 critères :

Critère / Exemple

  • Sexe / Je gagne moins que mon collègue qui exerce le même métier que moi et qui a la même ancienneté.
  • Origine / On a mis fin à ma période d’essai car ma couleur de peau gênait les clients.
  • Grossesse / Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.
  • Situation de famille / On ne m’a pas recrutée parce que suis mère de trois enfants.
  • Apparence physique / On m’a refusé un emploi d’infirmière en raison de ma petite taille.
  • Patronyme / On m’a refusé un chèque en raison de mon nom à consonance maghrébine.
  • Lieu de résidence / On m’a refusé un entretien d’embauche parce que j’habite dans un département voisin.
  • Etat de santé / On m’a refusé la prolongation de mon contrat car ma maladie risquait d’évoluer.
  • Handicap / On me refuse la participation aux activités de mon école parce que je suis handicapé.
  • Caractéristiques génétiques / On m’a refusé la souscription d’un contrat d’assurance car j’ai une pathologie héréditaire.
  • Mœurs / On m’a refusé un emploi parce que je suis fumeur.
  • Orientation sexuelle / On a refusé de me louer un appartement car je suis une femme homosexuelle en couple.
  • Identité sexuelle / Je suis une femme transgenre et victime de moqueries quotidiennes de la part de mes collègues depuis que je leur ai demandé de m’appeler par le prénom féminin que j’ai choisi.
  • Age / On m’a refusé un crédit immobilier en raison de mon âge.
  • Opinions politiques / On m’a refusé une promotion en raison de mon engagement politique.
  • Activités syndicales / Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué du personnel.
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une race, à une nation / Le maire refuse mon inscription à l’école parce que je suis rom.
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion / Les employés de nationalité française occupant un emploi similaire ont une rémunération meilleure que la mienne.

Référence :

Voir dans la biblio : article sur la rupture d'égalité