Démocatie et Espace public

De Code de la déconduite
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Faire progresser le Droit de pétition en France

“Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant en France.“ Cf. Vie-Publique.fr.

Le nombre de signataires pourrait être moindre, et/ou le Parlement pourrait être saisi.

Etat d'urgence et démocratie

L'état d'urgence, quelles que soient ses justifications, porte une atteinte réelle à la démocratie et aux libertés individuelles. Pourtant, d'une période initiale de 12 jours, il peut être reconduit de nombreuses fois, par un simple vote. Ne faudrait-il pas envisager une autre méthode pour prolonger cet état de crise ? Puisqu'il concerne la sécurité des individus, ne faudrait-il pas envisager un référendum ou une autre forme de consultation citoyenne pour prolonger l'état d'urgence ?

Un paradoxe de l'état d'urgence a été révélé et mis au jour lors de l'organisation de la COP21. En effet, si l'état d'urgence a été mis en place pour lutter contre le terrorisme, dans les faits, on s'en est surtout servi pour assigner à résidence des écologistes. Bien loin des terroristes, donc.