Décentralisation du droit de parole (janvier)

De Code de la déconduite
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Visite guidée.

Action ART-DROIT

  • Objectif : Décentralisation du droit de parole.

Je veux avoir le droit de parole dans le musée. Je veux pouvoir parler des oeuvres sans autorisation. Je veux que le droit de parole soit accessible à tout le monde. Je veux écouter par hasard les interprétations des gens qui n'ont pas une carte professionnelle.

  • Concepteurs : Yi Juhyung (Etudiant en Art, apprenti à la Fai-ar), Grégoire Hadot, Julien Gomis, Alexix Sun (Etudiants en Droit à la faculté de droit d'Aix-en-Provence)
  • Pilote artistique : Ludovic Nobileau & Antonia Taddei
  • Pilote juridique : Master 2 Droit & Création Artistique (Aix en provence)
Action à réaliser.

Réalisation A FAIRE

  • Date : 15/08/2016
  • Adresse : MUSÉE DU LOUVRE

Script de l'action

  • Lieu : Au 1er étage du Louvre, devant 'les Noce de Cana'
  • Participants : 28 participants. 4 comédiens qui ont le droit de parole.
  • Accessoires, costumes, dress code : 28 casquettes. Trois couleurs différentes.
  • Horaire : à 17h. Durée de l'action : 15 minutes, auxquelles il faut ajouter le temps pour entrer dans le musée
  • Budget : 28 billets d'entrée
  • Temps de préparation :

Une demi journée pour aller voir l'œuvre avec les participants. Une demi journée d'atelier pour créer les paroles collectivement sur l'œuvre.

Action détaillée

Déroulé étape par étape

Première étape: Il y a 28 participants devant l'entrée du Louvre. Ils entrent dans le Musée individuellement. Ils se retrouvent devant 'les Noce de Cana' à l'heure convenue.

Deuxième étape: Ils forment 4 groupes de 6 personnes. Dans chaque groupe, il y a un porteur de parole qui porte une carte écrite 'Droit de Parole'. Chaque groupe met une casquette d'une certaine couleur. 4 groupes se positionnent à 2 mètres de distance autour de l'oeuvre. Chaque guide commence à parler de l'œuvre à son groupe. En amont, le contenu a été composé par les participants de chaque groupe à l'occasion d'atelier pour créer les paroles collectivement sur l'œuvre.

Troisième étape: 4 personnes qui n'étaient pas dans le groupe entrent dans la groupe en mettant la casquette. Dès que la 7ème personne de chaque groupe arrive dans le groupe, le guide se fige

Quatrième étape: La 7ème personne de chaque groupe recommence l'action de sortir et entrer. Le guide, celle de se figer et parler.

Cinquième étape: tout le monde se déplace en échangeant la casquette : un moment du bordel de 1 minute. Recréer les 4 groupes en 1 minute avec des participants différents. Le guide de chaque groupe recommence à parler. Un agent du Louvre arrive.

Cartes et simulations

Références visuelles

Analyse juridique

Classification : Vert / Orange / Rouge

Analyse de la préparation de l'action

  • Questions et Réponses :

1. Est-ce qu’il existe des règlements intérieurs similaires ?

Oui, les règlements intérieurs des Musées de France sont rédigés globalement avec les mêmes dispositions générales, tel que: TITRE I : ACCES AUX ESPACES D’ACCUEIL ET CIRCULATION DANS LES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC TITRE II : ACCES AUX ESPACES D’EXPOSITION ET DE SPECTACLE TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES TITRE IV: BAGAGERIES ET VESTIAIRES TITRE V : PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES ET DES BATIMENTS TITRE VI : PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS COPIES ET ENQUETES TITRE VII : INFRACTIONS AU PRESENT REGLEMENT ET SANCTIONS

2. Qu’est-ce que le droit de parole ? Est-il licite ?

Les groupes qui souhaitent visiter sans être accompagnés par un conférencier peuvent réserver une visite avec droit de parole.

3. Qui peut être guide ?

Le métier de guide de musée consiste à sensibiliser et informer le public sur les œoeuvres d'art qui sont exposées dans un musée. Il est généralement recruté par le ministre de la culture, les directions régionales ou les villes.

Les seules personnes autorisées à prendre la parole dans le musée sont :

● les détenteurs de la carte de guide-conférencier ; ● les guides-conférenciers et guides étrangers munis d’une carte professionnelle ; ● les conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d’une carte professionnelle ; ● les enseignants français ou étrangers conduisant leurs élèves ; ● les relais associatifs, relais du champ social et relais handicap dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et après autorisation préalable du musée ; ● les personnes individuellement autorisées par le président du musée.


5. Quelles sont les relations entre la loi et les règlements intérieurs ?

De manière générale, la loi s’applique à tous les sujets de droit se trouvant sur le territoire de la France. Concernant les règlements intérieurs, ils peuvent être mis en place par les Musées afin d’imposer des règles de conduite qui s’adresseraient au public des Musées durant leur visite. Afin qu’un règlement intérieur soit licite, il doit être conforme à la loi, ce qui implique que si le règlement intérieur comprend des dispositions illicites, elles doivent être supprimées (voir la question 6 : voies de recours pour contester un règlement intérieur ?).

6. Quelles sont les voies de recours pour contester un règlement intérieur ?

Les règlements intérieurs peuvent se retrouver dans plusieurs domaines : ex. dans les entreprises de plus de 20 salariés ; dans les associations ; et même dans les Musées. Puisque les Musées de France sont publics, cela implique que ce sont les juridictions de l’ordre public qui seront compétentes : Tribunal administratif (1ère instance) -> Cour administrative d’appel (appel) -> Conseil d'état (cassation). Si la contestation du règlement intérieur, ou une de ses dispositions, est urgente (pressée), on peut intenter une action en référé (action très rapide où le juge devra statuer rapidement).

7. Peut-on avoir des problèmes si on filme l’action et que des oeuvres apparaissent sur la vidéo ?

Le problème ne se pose que pour les oeuvres encore protégées car pour les reproduire ou les représenter, il faut obtenir préalablement l’autorisation de l’auteur. Ainsi, il sera plus simple de faire l’action dans un Musée de France où il y a des oeuvres tombées dans le domaine public (= une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l’auteur) car ces oeuvres ne nécessitent aucune autorisation préalable de l’auteur pour les représentations et reproductions

Analyse de l'action

Synthèse des conseils juridiques

Recours possibles en cas de contentieux

Viré par agence de louvre.

Conclusion et conseils de déconduite

Propositions changement de lois et/ou règlements

CR entretiens d'acteurs sur le terrain

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres