B-A-BA Capter des images, sons

De Code de la déconduite
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Titre (exemple : Espace Public)

Résumé

Cette fiche doit servir de guide sur ce qui est permis d'enregistrer à l'aide de caméras dans l'espace public.

Comment peut on enregistrer des images et sons dans l'espace public?

Qu'est ce qu'on peut enregistrer?

Qu'est ce qui peut être une violation de la vie privée?

Objectifs

  • Concepteurs :
  • Pilote artistique :
  • Pilote juridique :

Ce qu'il faut savoir

Notion : (exemple Qu'est-ce que l'espace public?)

Régime Juridique : (exemple quelles règles s'appliquent à l'espace public)

Que peut-on faire?

Comment peut-on le faire?

Quel recours en cas de problème

Conseils du juriste

Actions de déconduite associées

Sources de droit

Articles de lois/ règlements et jurisprudences

Autres éléments bibliographiques : articles, livres